Conditions d'utilisation
Dernière mise à jour : 27 mars 2025
Veuillez lire attentivement les présentes Conditions d'utilisation avant d'accéder ou d'utiliser les services proposés par Miralovencia (ci-après « la Plateforme »). En accédant à la Plateforme ou en l'utilisant, vous acceptez d'être lié par les présentes conditions. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser la Plateforme.
1. Acceptation des conditions
En créant un compte, en accédant à la Plateforme ou en utilisant tout ou partie de ses fonctionnalités, vous confirmez que vous avez lu, compris et accepté les présentes Conditions d'utilisation, ainsi que notre Politique de confidentialité. Ces conditions constituent un accord juridiquement contraignant entre vous et Miralovencia.
Si vous utilisez la Plateforme au nom d'une organisation ou d'une entité, vous déclarez avoir l'autorité nécessaire pour engager cette organisation aux présentes conditions.
2. Description des services
Miralovencia est une plateforme éducative en ligne proposant des cours, des conférences interactives, des ressources pédagogiques et d'autres services liés à la formation à distance. Les services peuvent inclure, sans s'y limiter :
- L'accès à des contenus éducatifs sous forme de vidéos, textes, présentations et exercices pratiques
- La participation à des sessions d'apprentissage en direct ou enregistrées
- L'interaction avec des formateurs et d'autres apprenants via des outils de communication intégrés
- L'obtention de certificats ou d'attestations à l'issue de certains parcours
- L'accès à des outils d'évaluation et de suivi de progression
Miralovencia se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre tout ou partie des services à tout moment, avec ou sans préavis.
3. Admissibilité et création de compte
3.1 Conditions d'admissibilité
Pour utiliser la Plateforme, vous devez :
- Être âgé d'au moins 16 ans, ou avoir obtenu le consentement parental ou tutoral requis
- Disposer de la capacité juridique nécessaire pour conclure des contrats contraignants
- Ne pas avoir été préalablement suspendu ou exclu de la Plateforme
- Fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de votre inscription
3.2 Responsabilité du compte
Vous êtes seul responsable de la confidentialité de vos identifiants de connexion et de toutes les activités effectuées depuis votre compte. Vous vous engagez à :
- Choisir un mot de passe robuste et à le maintenir confidentiel
- Notifier immédiatement Miralovencia de tout accès non autorisé à votre compte
- Ne pas partager vos identifiants avec des tiers
- Vous déconnecter de votre session à la fin de chaque utilisation sur des appareils partagés
Miralovencia ne pourra être tenu responsable de toute perte ou dommage résultant d'un manquement à ces obligations.
4. Utilisation acceptable
4.1 Conduites autorisées
Vous êtes autorisé à utiliser la Plateforme uniquement à des fins légales, personnelles et non commerciales, conformément aux présentes conditions et à toutes les lois applicables.
4.2 Conduites interdites
Il vous est strictement interdit de :
- Copier, reproduire, distribuer, vendre ou exploiter commercialement tout contenu de la Plateforme sans autorisation écrite préalable
- Utiliser la Plateforme à des fins frauduleuses, illégales ou nuisibles
- Télécharger, publier ou transmettre tout contenu illicite, offensant, diffamatoire, discriminatoire ou portant atteinte aux droits de tiers
- Tenter d'accéder sans autorisation à des systèmes, comptes ou données de la Plateforme
- Utiliser des robots, scrapers, scripts automatisés ou tout autre outil d'extraction de données
- Interférer avec le fonctionnement normal de la Plateforme ou de ses serveurs
- Usurper l'identité d'une personne ou d'une entité
- Contourner ou désactiver des mécanismes de sécurité ou de contrôle d'accès
- Collecter des données personnelles d'autres utilisateurs sans leur consentement
- Promouvoir des services ou produits non autorisés par le biais de la Plateforme
Tout manquement à ces règles peut entraîner la suspension ou la résiliation immédiate de votre compte, ainsi que des poursuites judiciaires si nécessaire.
5. Contenu et propriété intellectuelle
5.1 Propriété du contenu de la Plateforme
L'ensemble du contenu disponible sur la Plateforme — incluant, sans limitation, les textes, vidéos, images, graphiques, enregistrements audio, interfaces, logiciels, marques, logos et structures de cours — est la propriété exclusive de Miralovencia ou de ses concédants de licence et est protégé par les lois applicables en matière de propriété intellectuelle.
Aucune disposition des présentes conditions ne vous confère de droits de propriété sur ce contenu. Toute utilisation non autorisée constitue une violation de nos droits et peut entraîner des sanctions civiles et pénales.
5.2 Licence d'utilisation limitée
Sous réserve de votre respect des présentes conditions, Miralovencia vous accorde une licence limitée, non exclusive, non transférable et révocable pour accéder au contenu de la Plateforme à des fins personnelles et éducatives uniquement.
5.3 Contenu soumis par les utilisateurs
En soumettant du contenu sur la Plateforme (commentaires, travaux, messages, etc.), vous accordez à Miralovencia une licence mondiale, gratuite, non exclusive et sous-licenciable pour utiliser, reproduire, modifier, afficher et distribuer ce contenu dans le cadre de la fourniture des services.
Vous déclarez et garantissez que tout contenu que vous soumettez :
- Vous appartient ou que vous disposez des droits nécessaires pour le partager
- Ne viole pas les droits de tiers
- N'est pas illicite, offensant ou contraire aux présentes conditions
6. Tarifs, paiements et remboursements
6.1 Tarification
Certains services ou contenus de la Plateforme sont accessibles gratuitement, tandis que d'autres sont soumis à des frais. Les tarifs applicables sont indiqués sur la Plateforme au moment de l'achat et peuvent être modifiés à tout moment.
6.2 Conditions de paiement
En effectuant un achat sur la Plateforme, vous vous engagez à :
- Fournir des informations de paiement exactes et valides
- Autoriser Miralovencia à débiter le montant correspondant au service sélectionné
- Assumer la responsabilité de tous les frais applicables, y compris les taxes
6.3 Politique de remboursement
Les demandes de remboursement sont examinées au cas par cas, conformément à la politique de remboursement en vigueur sur la Plateforme. Miralovencia se réserve le droit d'accepter ou de refuser toute demande de remboursement selon les circonstances. Les remboursements ne sont généralement pas accordés une fois qu'un contenu a été intégralement consulté ou qu'un certificat a été délivré.
7. Confidentialité et données personnelles
La collecte, l'utilisation et la protection de vos données personnelles sont régies par notre Politique de confidentialité, disponible sur la Plateforme. En utilisant nos services, vous acceptez les pratiques décrites dans cette politique.
Miralovencia s'engage à traiter vos données personnelles de manière responsable, sécurisée et conformément aux normes internationalement reconnues en matière de protection des données.
8. Disponibilité et interruptions de service
Miralovencia s'efforce d'assurer la disponibilité de la Plateforme en continu, mais ne garantit pas un accès ininterrompu ou sans erreur. La Plateforme peut être temporairement indisponible en raison de :
- Opérations de maintenance planifiées ou urgentes
- Défaillances techniques ou pannes de tiers
- Événements imprévisibles ou cas de force majeure
- Mises à jour ou améliorations du système
Miralovencia ne pourra être tenu responsable de toute perte ou inconvénient découlant d'une interruption de service.
9. Liens vers des sites tiers
La Plateforme peut contenir des liens vers des sites web ou des ressources externes. Ces liens sont fournis à titre informatif uniquement. Miralovencia n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leurs pratiques en matière de confidentialité ou leur disponibilité.
L'accès à des sites tiers via la Plateforme se fait à vos propres risques.
10. Limitation de responsabilité
Dans toute la mesure permise par la loi applicable, Miralovencia, ses dirigeants, employés, partenaires et fournisseurs ne pourront être tenus responsables de :
- Dommages indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou punitifs
- Perte de revenus, de données, de réputation ou d'opportunités commerciales
- Dommages résultant de l'accès non autorisé à vos données ou compte
- Toute interruption ou cessation de service
- Erreurs, inexactitudes ou omissions dans le contenu éducatif
La responsabilité totale de Miralovencia envers vous, pour quelque cause que ce soit, sera limitée au montant total que vous avez payé pour accéder aux services au cours des douze (12) mois précédant l'événement donnant lieu à la réclamation.
11. Exclusion de garanties
La Plateforme et ses services sont fournis « tels quels » et « tels que disponibles », sans garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite. Miralovencia ne garantit pas :
- Que les services répondront à vos attentes ou besoins spécifiques
- Que le contenu éducatif est exempt d'erreurs ou à jour
- Que la Plateforme sera sécurisée, exempte de virus ou de tout autre composant nuisible
- Que les résultats obtenus par l'utilisation de la Plateforme seront précis ou fiables
12. Résiliation
12.1 Résiliation par l'utilisateur
Vous pouvez résilier votre compte à tout moment en contactant le service d'assistance de Miralovencia ou via les paramètres de votre compte. La résiliation de votre compte n'entraîne pas de remboursement automatique des sommes versées.
12.2 Résiliation par Miralovencia
Miralovencia se réserve le droit de suspendre ou de résilier votre accès à la Plateforme, avec ou sans préavis, en cas de :
- Violation des présentes conditions
- Comportement frauduleux, abusif ou illicite
- Non-paiement des frais applicables
- Décision commerciale ou opérationnelle interne
12.3 Effets de la résiliation
À la résiliation de votre compte, votre accès aux services prendra fin immédiatement. Certaines dispositions des présentes conditions, notamment celles relatives à la propriété intellectuelle, à la limitation de responsabilité et aux exclusions de garanties, survivront à la résiliation.
13. Modifications des conditions
Miralovencia se réserve le droit de modifier les présentes Conditions d'utilisation à tout moment. En cas de modification substantielle, nous vous en informerons par courriel ou par une notification visible sur la Plateforme. La version la plus récente des conditions sera toujours disponible sur la Plateforme.
Votre utilisation continue de la Plateforme après la publication des modifications constitue votre acceptation des nouvelles conditions. Si vous n'acceptez pas les modifications, vous devez cesser d'utiliser la Plateforme.
14. Dispositions générales
14.1 Intégralité de l'accord
Les présentes conditions, ainsi que la Politique de confidentialité et tout autre document expressément incorporé par référence, constituent l'intégralité de l'accord entre vous et Miralovencia concernant l'utilisation de la Plateforme, et remplacent tout accord antérieur.
14.2 Divisibilité
Si une disposition des présentes conditions est jugée invalide, illégale ou inapplicable, les autres dispositions demeureront pleinement en vigueur et de plein effet.
14.3 Renonciation
Le fait pour Miralovencia de ne pas exercer ou faire valoir un droit ou une disposition des présentes conditions ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.
14.4 Cession
Vous ne pouvez pas céder ou transférer vos droits ou obligations au titre des présentes conditions sans le consentement écrit préalable de Miralovencia. Miralovencia peut céder ses droits et obligations sans restriction.
14.5 Communications
Toute communication officielle entre vous et Miralovencia doit être effectuée par écrit, à l'adresse électronique ou postale indiquée ci-dessous. Miralovencia communiquera avec vous via l'adresse électronique associée à votre compte.
15. Contactez-nous
Pour toute question relative aux présentes Conditions d'utilisation ou à l'utilisation de la Plateforme, veuillez nous contacter :
| Moyen de contact | Coordonnées |
|---|---|
| Courriel | info@miralovencia.com |
| Téléphone | +1 416 593 0268 |
| Adresse postale | 4656 Westwinds Dr NE, Unit #703, Calgary, AB T3J 3Z5, Canada |
Nous nous engageons à répondre à vos demandes dans les meilleurs délais.